URBANISME

Belmont-Sainte-Foi est dans une zone de Règlement National d'Urbanisme qui intègrera le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne.

 

Un service en ligne de dépôt des dossiers d'urbanisme est à disposition en se connectant  sur le site :  https://sve.sirap.fr/#/082149/connexion

 

Lorsqu'un dossier est déposé par un administré et/ou par une structure qui a en charge le dossier (architectes, Sociétés etc..) une notification est transmise à la Mairie pour validation du dossier. 

 

Il est toujours possible de déposer un dossier à la Mairie sous format papier.

 

PRECISION : il est recommandé, si un dépôt se fait en ligne,  de ne pas le déposer sous format papier simultanément en Mairie.