Affichage public · 03 septembre 2025
Voici le texte de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot, signé le 15 mars 2024 par Claire RAULIN, Préfète du Lot : Préfète du Lot Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot VU : Code de la santé publique (articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1336-1, L.1421-1 à 4, L.1435-1 et 7, L.3332-15, R.1336-1 à 16, R.1337-6 à R.1337-10-2, R.1435-2) Code de l’environnement...