AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, lieu-dit « La Draye » nécessitant une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
Par arrêté préfectoral une enquête publique portant sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du 5 septembre 2025 à 09h00 au 6 octobre 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, sur la demande de la SASU BASTIDE PV qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création d'un parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « La Draye ».
Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique est consultable : -sur support papier, à la mairie de Labastide-de-Penne, 8 place Saint-Martin 82240 LABASTIDE-DE-PENNE -sur Internet à l'adresse suivante : httos://www.tarn-et-garonne.eouv.frienauetepubliauehorsicDe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Labastide-de-Penne.
Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre d'enquête déposé à la mairie de Labastide-de-Penne aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à savoir le vendredi, de 09h00 à 16h00, - soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Labastide-de-Penne, au plus tard le 3 octobre 2025 à 16h00, -soit à partir du site Internet à l'adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton "Réagir à cet article" -soit par courriel à l'adresse : oref-enaueteoubliqueetarn-et-garonne.eouv.fr
M. Jean-Jacques SALINIER, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Labastide-de-Penne : le vendredi 5 septembre 2025, de 10h00 à 13h00, le vendredi 19 septembre 2025, de 13h00 à 16h00 et le samedi 4 octobre 2025, de 10h00 à 13h00.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Denis SEZER - tél : 04 83 15 11 54 - courriel : denis.sezer@t.se.enere
Le présent avis sera affiché à la mairie de Labastide-de-Penne.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Labastide-de-Penne, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l'État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d'un an, à l'issue de la procédure d'enquête.
A l'issue de l'enquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création d'un parc photovoltaïque au sol à Labastide-Saint-Pierre , lieu-dit « La Draye », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.
